CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Présentation de l’organisme
La Voie Sensitive de l’Harmonie
L’Annexe – 11 rue Dupont 26500 BOURG-LES-VALENCE
France
SIRET : 989 879 184 00012
Email : contact@la-voie-sensitive-de-l-harmonie.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Voie Sensitive de l’Harmonie (ci-après « l’Organisme ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant s’inscrire à une formation en présentiel dispensée par l’Organisme.
3. Caractéristiques des prestations
Les formations proposées par l’Organisme sont détaillées sur le site internet, incluant les chemins d’apprentissages, les explorations initiatiques et les rituels de saison.
4. Modalités d’inscription
L’inscription à une formation est validée dès réception du formulaire d’inscription dûment complété et signé par le Client, ainsi que du paiement complet, selon l’option choisie. L’inscription engage le Client et l’Organisme dans un contrat, et entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des formations sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable. Le paiement des formations peut être effectué par carte bancaire, virement, chèque ou espèce.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de la réception de la confirmation de l’inscription pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de frais.
En cas d’exercice de ce droit, l’Organisme procédera au remboursement intégral dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation.
Si la formation a déjà débuté avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avec son accord préalable.
7. Annulation ou report par le Client
En cas d’annulation ou de report par le Client, l’Organisme applique les conditions suivantes :
- Annulation plus de 30 jours avant la formation : remboursement de 50 % du montant total.
- Annulation moins de 30 jours avant la formation : aucun remboursement.
Le Client peut demander à reporter son inscription à une autre session, sous réserve de disponibilité, sans frais si la demande intervient plus de 30 jours avant la formation.
8. Annulation ou report par l’Organisme
L’Organisme se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants. En cas d’annulation, l’Organisme remboursera intégralement le Client dans un délai de 14 jours. En cas de report, le Client pourra choisir de maintenir son inscription à la nouvelle date ou de demander un remboursement.
9. Responsabilité
L’Organisme s’engage à fournir les prestations de formation conformément aux objectifs pédagogiques définis. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment en cas d’incidents techniques indépendants de sa volonté ou en cas d’absence du Client ou d’un comportement perturbateur pendant la formation.
10. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques fournis dans le cadre des formations restent la propriété exclusive de l’Organisme. Toute reproduction, diffusion, ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion de la relation avec le Client, et à l’exécution des prestations de formation. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Litiges
En cas de litige, le Client doit contacter l’Organisme pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’Organisme.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de différend, le droit français s’appliquera exclusivement, même si le Client est situé à l’étranger.
14. Évolutions des conditions générales
Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Chaque version est datée et vous êtes invité à vérifier à chaque acquisition que vous avez bien connaissance du contenu des conditions générales qui s’appliquent à votre achat. En cas de nullité de l’une des clauses du Contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. Contact
Pour toute question relative à ces CGV, le Client peut contacter l’Organisme à l’adresse suivante :
Email : contact@la-voie-sensitive-de-l-harmonie.com
Le 31/07/2025
